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Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, annonce la « suppression des pénalités de 15 euros minimum en cas de paiement des impôts par chèque ».
Pas de sanctions pour le paiement de l’impôt par chèque
Pas de sanctions pour le paiement de l’impôt par chèque
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