Quelles preuves pour justifier de la prise en charge d'un enfant en garde alternée ?

Le simple versement d’une pension alimentaire ne peut pas être retenu comme élément rapportant la preuve que l’un des parents, séparé ou divorcé, assume la charge principale d’un enfant en situation de résidence alternée.
Quelles preuves pour justifier de la prise en charge d’un enfant en garde alternée ?
Quelles preuves pour justifier de la prise en charge d’un enfant en garde alternée ?
New feed
{$excerpt:n}