Informations légales et réglementaires des sociétés de Patrimum Groupe
INFORMATIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES DES SOCIÉTÉS DE PATRIMUM GROUPE
Assurance professionnelle et garantie financière :
MMA IARD Assurances Mutuelles/MMA IARD, 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 Le Mans Cedex 9.
Honoraires – rémunérations – avantages :
Les honoraires de conseil sont fixés librement en accord avec le client et déterminés par la prestation effectuée. Ils seront indiqués dans la lettre de mission avec leurs modalités de paiement et de calcul (forfaitaires ou en fonction des résultats obtenus). La Société pourra percevoir, au titre de la commercialisation des produits conseillés, des rémunérations et avantages à condition qu’ils améliorent la qualité de la prestation de conseil, que leur perception ne nuise pas à son obligation d’agir avec loyauté au mieux des intérêts du client et qu’enfin leur existence, leur nature, leur montant ou leur mode de calcul soient clairement portés à l’information du client préalablement à la souscription et dans la lettre de mission.
Protection des données personnelles :
Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant. Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par notre Responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD). Ces données sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable du traitement). Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles. Ces données seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite archivées pendant un délai de cinq ans, sauf délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige. Conformément à la loi, vous pourrez exercer un droit d’accès, de rectification, de limitation mais aussi d’opposition et de portabilité à ces informations à l’adresse mail du dirigeant de chaque société. Vous disposez également d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Clause de confidentialité :
En application de l’article 325-9 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, la Société s’abstient, sauf accord exprès, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine dans le cadre de ses missions de contrôle.
Litige – Traitement des réclamations :
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse de la Société, à son Conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre. A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation : – Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, au 17 Place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le-mediateur). – Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris. Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr). En cas d’échec, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
Gestion des conflits d’intérêts :
La Société a mis en place des mesures de prévention, de détection et de gestion des conflits d’intérêts afin d’empêcher ou d’atténuer les risques qui pourraient porter atteinte aux intérêts du client. La procédure de gestion des conflits d’intérêts est à la disposition du client sur simple demande.
Informations sur les modes de communication :
Dans le cadre de notre relation contractuelle, nous pourrons communiquer par courrier postal, par mail ou par tout autre moyen de communication.
Autorités de tutelle :
Pour l’activité de CIF : (AMF) Autorité des Marchés Financiers au 17 Place de la Bourse – 75082 Cedex 02. Pour l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en IOBSP : (ACPR) Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution au 4 Place de Budapest- CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09.
PATRIMUM GROUPE :
2 Boulevard de Strasbourg – 31000 Toulouse – Tél. : 05 34 40 04 20 – eric.bachmann@patrimum.fr.
Société par Actions Simplifiée au capital de 1 131 942 € – Siret 499 352 367 00019 RCS Toulouse – APE 7010Z. TVA intracommunautaire : FR 74499352367.
PATRIMUM :
2 Boulevard de Strasbourg – 31000 Toulouse – Tél. : 05 34 40 04 20 – eric.bachmann@patrimum.fr.
SARL au capital de 37 000 € – Siret 477 890 578 00032 RCS Toulouse – APE 7022Z – TVA intracommunautaire : FR 09477890578. Enregistrée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n°07004084, en qualité de : Courtier en assurance, Conseiller en Investissements Financiers adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’A.M.F, Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, catégories Courtier et Mandataire non exclusif. Démarchage bancaire et financier. Transaction sur immeubles et fonds de commerce – carte professionnelle n° CPI 3101 2016 000 012 328 délivrée par la CCI de Toulouse. « Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur ». Garantie financière et Assurance RCP de MMA IARD Assurances Mutuelles/MMA IARD, 14 Bd Marie et Alexandre Oyon – 72030 Le Mans Cedex 9.
PATRIMUM AUVERGNE :
12 Rue Blatin – 63000 Clermont-Ferrand – Tél. : 04 73 39 05 30 (ligne directe) – Port. : 06 28 28 17 76 – caroline.ratelade@patrimum.fr.
SARL au capital de 2 000 € – Siret 902 264 357 00010 RCS Toulouse – APE 7022Z – TVA intracommunautaire : FR 32 902 264 357 – Etablissement secondaire : 12 rue Blatin – 63000 Clermont-Ferrand – Siret 902 264 357 00028 RCS Clermont-Ferrand Enregistrée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 21009983 en qualité de : Conseiller en investissements financiers, adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l’AMF – Courtier en assurance – Transaction sur immeubles et fonds de commerce – carte professionnelle CPI n° CPI 3101 2022 000 000 047 délivrée par la CCI de Toulouse « Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur » – Garantie financière et Assurance RCP de MMA IARD Assurances Mutuelles/MMA IARD, 14 Bd Marie et Alexandre Oyon – 72030 Le Mans Cedex 9.
PATRIMUM CLERMONT :
12 Rue Blatin – 63000 Clermont-Ferrand – Tél. : 04 73 39 05 30 (ligne directe) – Port. : 06 83 56 34 64 – sandra.jobert@patrimum.fr.
Siège social : 2 Boulevard de Strasbourg – 31000 Toulouse – SARL au capital de 2 000 € – Siret 910 617 299 00011 RCS Toulouse – APE 7022Z – TVA intracommunautaire : FR 72 910 617 299.
Etablissement secondaire : 12 rue Blatin – 63000 Clermont-Ferrand – Siret 910 617 299 00029 RCS Clermont-Ferrand – Enregistrée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 22003829 en qualité de : Conseiller en investissements financiers, adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l’AMF – Courtier en assurance – Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, catégories Courtier et Mandataire non exclusif – Transaction sur immeubles et fonds de commerce – carte professionnelle CPI n° 3101 2022 000 000 075 délivrée par la CCI de Toulouse « Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur » – Garantie financière et Assurance RCP de MMA IARD Assurances Mutuelles/MMA IARD, 14 Bd Marie et Alexandre Oyon – 72030 Le Mans Cedex 9.
PATRIMUM GA :
2 Boulevard de Strasbourg – 31000 Toulouse – Tél. : 05 34 40 04 20 – gregory.augustin@patrimum.fr.
SARL au capital de 2 000 € – Siret 807 637 814 00011 RCS Toulouse – APE 7022Z – TVA intracommunautaire : FR21807637814. Enregistrée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 15001326 en qualité de : Courtier en assurance, Conseiller en Investissements Financiers adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’AMF, Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, catégorie Mandataire non exclusif. Démarchage bancaire et financier. Transaction sur immeubles et fonds de commerce – carte professionnelle CPI n° 3101 2017 000 022 667 délivrée par la CCI de Toulouse. « Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur ». Garantie financière et Assurance RCP de MMA IARD Assurances Mutuelles/MMA IARD, 14 Bd Marie et Alexandre Oyon – 72030 Le Mans Cedex 9.
PATRIMUM GARONNE :
2 Boulevard de Strasbourg – 31000 Toulouse – Tél. : 05 34 40 04 20 – nicolas.soubiran@patrimum.fr.
SARL au capital de 7 000 € – Siret 494 648 942 00030 RCS Toulouse – APE 7022Z – TVA intracommunautaire : FR 01494648942. Enregistrée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 07032777, en qualité de : Courtier en assurance, Conseiller en Investissements Financiers adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’A.M.F, Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, catégorie Mandataire non exclusif. Démarchage bancaire et financier. Transaction sur immeubles et fonds de commerce – carte professionnelle CPI n°3101 2018 000 035 268 délivrée par la CCI de Toulouse -. « Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur ». Garantie financière et Assurance RCP de MMA IARD Assurances Mutuelles/MMA IARD, 14 Bd Marie et Alexandre Oyon – 72030 Le Mans Cedex 9.
PATRIMUM GRAND CENTRE :
2 Boulevard de Strasbourg – 31000 Toulouse – Tél. : 05 34 40 04 20 – gregory.brobst@patrimum.fr.
SARL au capital de 2 000 € – Siret 807 684 949 00017 RCS Toulouse – APE 7022Z – TVA intracommunautaire : FR00807684949. Enregistrée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 15001328, en qualité de : Courtier en assurance, Conseiller en Investissements Financiers adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’AMF, Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, catégorie Mandataire non exclusif. Démarchage bancaire et financier. Transaction sur immeubles et fonds de commerce – carte professionnelle CPI n° 3101 2018 000 039 711 délivrée par la CCI de Toulouse. « Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur ». Garantie financière et Assurance RCP de MMA IARD Assurances Mutuelles/MMA IARD, 14 Bd Marie et Alexandre Oyon – 72030 Le Mans Cedex 9.
PATRIMUM GRAND EST :
2 Boulevard de Strasbourg – 31000 Toulouse – Tél. : 05 34 40 04 20 – olivier.diffine@patrimum.fr.
SAS au capital de 10 000 € – Siret 537 628 919 00012 RCS Toulouse – APE 7022Z – TVA intracommunautaire : FR63537628919. Enregistrée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 12065062, en qualité de : Courtier en assurance, Conseiller en Investissements Financiers adhérent de la Chambre National des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’AMF, Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, catégorie Mandataire non exclusif. Démarchage bancaire et financier. Garantie financière et Assurance RCP de MMA IARD Assurances Mutuelles/MMA IARD, 14 Bd Marie et Alexandre Oyon – 72030 Le Mans Cedex 9.
PATRIMUM GRAND SUD :
2 Boulevard de Strasbourg – 31000 Toulouse – Tél. : 05 34 40 04 20 – thibaut.marty@patrimum.fr.
SARL au capital de 3 700 € – Siret 513 676 312 00012 RCS Toulouse – APE 7022Z – TVA intracommunautaire : FR 36 513 676 312. Enregistrée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n°09052372, en qualité de : Courtier en assurance, Conseiller en Investissements Financiers adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’A.M.F, Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, catégories Courtier et Mandataire non exclusif. Démarchage bancaire et financier. Transaction sur immeubles et fonds de commerce – carte professionnelle CPI n° 3101 2017 000 022 668 délivrée par la CCI de Toulouse. « Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur ». Garantie financière et Assurance RCP de MMA IARD Assurances Mutuelles/MMA IARD, 14 Bd Marie et Alexandre Oyon – 72030 Le Mans Cedex 9.
PATRIMUM IMMOBILIER :
275 Avenue de Muret – 31300 Toulouse – Tél. : 05 82 28 17 20 – laurent.riviere@patrimum.fr.
SARL au capital de 32 016 € – Siret 424 571 776 00030 RCS Toulouse – APE 6831Z – TVA intracommunautaire : FR 95424571776. Transaction sur immeubles et fonds de commerce – Gestion immobilière. Carte professionnelle n° CPI 3101 2016 000 013 103 délivrée par la CCI de Toulouse. Garantie financière de la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, 16, rue Hoche – Tour kupka B –TSA 39999- 92919 La Défense.
PATRIMUM OCCITANIE :
2 Boulevard de Strasbourg – 31000 Toulouse – Tél. : 05 34 40 04 20 – nicolas.lucon@patrimum.fr.
SARL au capital de 2 000 € – Siret 878 552 884 0016 RCS Toulouse – APE 7022Z – TVA intracommunautaire : FR 78 878 552 884. Enregistrée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 20000022 en qualité de : Conseiller en investissements financiers, adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’AMF – Courtier en assurance – Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, catégorie mandataire non exclusif. Transaction sur immeubles et fonds de commerce – carte professionnelle CPI n° CPI 3101 2020 000 044 694 délivrée par la CCI de Toulouse « Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur » – Garantie financière et Assurance RCP de MMA IARD Assurances Mutuelles/MMA IARD, 14 Bd Marie et Alexandre Oyon – 72030 Le Mans Cedex 9.
PATRIMUM PARIS :
15 Rue Decamps – 75116 Paris – Portable : 06 83 67 72 78 – anne-charlotte.theves@patrimum.fr.
Siret 830 766 259 00022 RCS Paris.
Siège social : 2 Boulevard de Strasbourg – 31000 Toulouse – Tél. : 05 34 40 04 20.
SARL au capital de 2 000 € – Siret 830 766 259 00014 RCS Toulouse – APE 7022Z – TVA intracommunautaire : FR 92830766259. Enregistrée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 17005811 en qualité de : Courtier en assurance, Conseiller en Investissements Financiers adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’A.M.F, Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, catégories Courtier et Mandataire non exclusif. Démarchage bancaire et financier. Transaction sur immeubles et fonds de commerce – carte professionnelle CPI n° 3101 2017 000 022 665 délivrée par la CCI de Toulouse. « Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur ». Garantie financière et Assurance RCP de MMA IARD Assurances Mutuelles/MMA IARD, 14 Bd Marie et Alexandre Oyon – 72030 Le Mans Cedex 9.
PATRIMUM VALLEE DU RHONE :
2 Boulevard de Strasbourg – 31000 Toulouse – Tél. : 05 34 40 04 20 – eric.bachmann@patrimum.fr.
SARL au capital de 5 000 € – Siret 793 508 458 00015 RCS Toulouse – APE 7022Z – TVA intracommunautaire : FR 80793508458. Enregistrée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n°16005361 en qualité de : Courtier en assurance, Conseiller en Investissements Financiers adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’A.M.F, Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, catégorie Mandataire non exclusif. Démarchage bancaire et financier. Garantie financière et Assurance RCP de MMA IARD Assurances Mutuelles/MMA IARD, 14 Bd Marie et Alexandre Oyon – 72030 Le Mans Cedex 9.
E & P GP :
Siège social : 2 Boulevard de Strasbourg – 31000 Toulouse – Tél. : 05 34 40 04 20 – thibaut.marty@patrimum.fr.
S.A.S. au capital de 10 000 € – Siret 902 119 510 00011 R.C.S. Toulouse – APE 70.22Z – TVA intracommunautaire : FR 51 902 119 510. Enregistrée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 22001336 en qualité de : Conseiller en investissements financiers, adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l’AMF – Courtier en assurance – Garantie financière et Assurance RCP de MMA IARD Assurances Mutuelles/MMA IARD, 14 Bd Marie et Alexandre Oyon – 72030 Le Mans Cedex 9
NEXIOM PATRIMUM :
Siège social : 76-78 rue de Reuilly – 75012 Paris – Tél. : 01 43 43 33 23 – thomas.rone@exco.fr.
S.A.S. au capital de 10 000 € – Siret 454 012 675 00046 R.C.S. Paris – APE 66.22Z – TVA intracommunautaire : FR 24 454 012 675. Enregistrée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 07004783 en qualité de : Conseiller en investissements financiers, adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l’AMF
Courtier en assurance – Garantie financière et Assurance RCP de MMA IARD Assurances Mutuelles/MMA IARD, 14 Bd Marie et Alexandre Oyon – 72030 Le Mans Cedex 9.
