L’assurance-vie luxembourgeoise s’impose aujourd’hui comme l’un des véhicules d’investissement les plus recherchés par les épargnants soucieux d’apporter une importante sécurité quant à la protection de leurs capitaux. Nous constatons d’ailleurs une appétence croissante de nos clients pour ce type de solution, attirés par son niveau de sécurité unique en Europe, sa grande flexibilité d’investissement et sa neutralité fiscale.
Nous proposons à nos clients plusieurs solutions d’assurance-vie luxembourgeoise, accessibles dès 250 000 €, permettant d’adapter la stratégie patrimoniale selon leurs profils, leurs objectifs et selon le degré de sophistication souhaité, le tout avec un suivi patrimonial complet et un accès à des gérants reconnus.
Un contrat d’assurance-vie « classique », mais dans un cadre renforcé
Le contrat d’assurance-vie luxembourgeois fonctionne selon les mêmes principes que les contrats français : versements, rachats, arbitrages, clause bénéficiaire, fiscalité liée au pays de résidence du souscripteur. Il ne procure pas d’avantage fiscal spécifique, mais il se distingue par un cadre juridique et prudentiel particulièrement protecteur, qui en fait un outil privilégié pour les patrimoines élevés ou internationaux.
Une sécurité inégalée : le « triangle de sécurité » et le superprivilège
Le Luxembourg a mis en place un système de protection unique en Europe, reposant sur trois acteurs indépendants :
- La compagnie d’assurance, qui gère le contrat ;
- La banque dépositaire, obligatoirement distincte de l’assureur, qui conserve les actifs du contrat hors de son propre bilan ;
- Le Commissariat aux Assurances (CAA), autorité de supervision qui contrôle en permanence la solvabilité des assureurs et la conformité des investissements.
Ce dispositif, appelé triangle de sécurité, garantit que :
- Les actifs du contrat sont séparés du patrimoine de l’assureur ;
- Ni l’assureur ni ses créanciers ne peuvent y accéder ;
- En cas de défaillance de la banque dépositaire, les actifs ne peuvent pas être saisis ;
- Le CAA peut intervenir pour protéger les épargnants, notamment en bloquant temporairement les rachats, si nécessaire.
À cela s’ajoute le superprivilège luxembourgeois, qui confère aux souscripteurs la qualité de créanciers de premier rang en cas de faillite de l’assureur. Contrairement au système français, où la garantie est plafonnée à 70 000 €, aucun plafond d’indemnisation n’est prévu au Luxembourg : les actifs représentatifs des engagements envers les assurés sont prioritairement affectés au remboursement des souscripteurs.
Une gestion financière très large et adaptable
L’assurance-vie luxembourgeoise offre une liberté d’investissement bien plus étendue que les contrats français, ce qui en fait un outil particulièrement adapté aux patrimoines importants.
Le contrat peut tout d’abord être libellé en plusieurs devises : euro, dollar, franc suisse, livre sterling, etc. Cela permet de diversifier le risque de change et/ou d’investir dans la devise de ses revenus ou de son patrimoine international.
Un des atouts majeurs de l’assurance vie luxembourgeoise réside également dans la grande diversité des unités de compte disponibles. Ce type de contrat permet aux souscripteurs d’accéder à une large palette d’investissements, incluant notamment des participations dans des entreprises de tailles variées, avec une grande flexibilité.
Selon le montant investi et le profil du client, il est possible d’accéder à des :
- Fonds externes (OPCVM internationaux) ;
- Fonds d’assurance spécialisé (FAS) ;
- Fonds internes collectifs (FIC) ;
- Fonds internes dédiés (FID) : accessibles à partir d’un certain niveau de patrimoine, ils permettent une gestion sur mesure confiée à un gérant professionnel, avec une stratégie personnalisée.
Neutralité fiscale : imposition selon le pays de résidence
L’un des atouts majeurs de l’assurance-vie luxembourgeoise est sa neutralité fiscale : c’est toujours la fiscalité du pays de résidence du souscripteur qui s’applique, et non celle du Luxembourg. Cela en fait donc également un outil particulièrement adapté aux expatriés, aux personnes susceptibles de changer de pays de résidence et aux familles internationales.
Pour un résident fiscal français, la fiscalité applicable est donc strictement identique à celle d’un contrat français, que ce soit en cours de vie du contrat ou en cas de décès de l’assuré.
Loi Sapin II
La loi Sapin II autorise le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) à limiter ou retarder certaines opérations, notamment les versements, arbitrages, avances et rachats (d’autres opérations pourront également être impactées comme la faculté à la renonciation).
Les contrats d’assurance-vie souscrit auprès des compagnies luxembourgeoises n’entrent pas dans le champ d’application du HCSF. Toutefois, seront impactés les fonds euros souscrits au sein de ces contrats de droit luxembourgeois auprès de filiales luxembourgeoises des compagnies d’assurance françaises.
Les inconvénients d’investir au Luxembourg
Quelques subtilités doivent être considérées :
- Ticket d’entrée plus élevé : le montant minimum pour investir en assurance vie au Luxembourg est généralement de 250 000 € minimum ;
- Vigilance sur les fonds euros des assureurs français : certains fonds euros proposés par des filiales d’assureurs français restent liés à leur maison mère en France ;
- Complexité administrative : la souscription et la gestion d’un contrat luxembourgeois sont plus techniques et nécessitent l’accompagnement d’un conseiller en gestion de patrimoine ;
- Le résident fiscal français souscripteur d’un contrat d’assurance-vie au Luxembourg doit déclarer son contrat d’assurance-vie luxembourgeois chaque année à l’occasion du dépôt de sa déclaration d’impôt sur le revenu.